ACTUS PAIE

La LFRSS pour 2023 modifie radicalement le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er septembre 2023...

BOSS – Précisions sur le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel   D’après le BOSS, l’employeur d’un salarié à temps partiel peut...

Le dispositif des « forfaits annuels en jours », mis en place après le passage aux 35 heures pour donner plus de souplesse aux employeurs dans la...

La loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un...

Montant Net Social : Le BOSS lui dédie une rubrique   La mise à jour du BOSS du 6 juillet 2023 reprend et complète la FAQ du ministère du travail...

La Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, dite « Syntec », prévoit le versement d’une prime de vacances :   L'ensemble des...

Pour être considéré « collectif et obligatoire » et ainsi bénéficier des exonérations attachées à la part patronale des cotisations le finançant, un...

Dans un arrêt du 16 mars (Cass. civ., 2e ch., 16 mars 2023, n° 21-19066), la Cour de cassation répond à la question dans une affaire où un employeur...

Le Montant Net Social approche : les outils fournis par le gouvernement   Pour faire face aux difficultés que les employeurs pourraient rencontrer...

Les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage, hors Alsace-Moselle, ont réglé leur « part principale » (0,59% de la masse salariale)...

Salarié exécutant ses 35 heures sur 4 jours : Quid des jours fériés tombant un jour non travaillé ?   Dans une entreprise où le temps de travail des...

Le « montant net social » va faire son entrée sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023. La fiche d’informations questions-réponses du...

Fin de l’obligation vaccinale au 15 mai 2023   Le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 met fin à l’obligation vaccinale dans les secteurs médicaux,...

Sans revenir sur la totalité de la « saga » sur la réforme des retraites, voici les points majeurs affectant la paie que l’on pourra retenir, dans...

En janvier, un communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances annonçait la création d’une tolérance exceptionnelle, en 2023 et...

Attendu depuis plusieurs années, le décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 pérennise le report d’échéance, mis en place par l’URSSAF en 2022 et 2023...

Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 confirmée   Conséquence d’une inflation supérieure à 2% entre novembre 2022 et mars 2023, le SMIC augmente au...

En matière de protection sociale complémentaire, lorsqu’un régime ne s’applique pas uniformément à l’ensemble des salariés, il doit établir ses...

Selon l’article R3262-7 du Code du travail, « un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail...

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 qui manquait pour la mise en œuvre concrète du dispositif de « démission présumée » du salarié qui abandonne...