Le « montant net social » va faire son entrée sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023. La fiche d’informations questions-réponses du ministère du travail apportait de nombreuses précisions sur le sujet, elle s’enrichit de nouvelles données dans une mise à jour du 4 mai 2023 :
Sociétés en décalage de paie
L’obligation d’afficher la mention du « montant net social » sur les bulletins de salaire est effective au 1er juillet 2023, et il convient de raisonner par « date de versement de la rémunération » (et non par période d’emploi).
Toutefois, une tolérance est accordée aux employeurs qui pratiquent le décalage de paie :
En cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, les entreprises en décalage de paie pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (et donc aux versements réalisés en août 2023).
Traitement des exonérations et allègements salariaux
Le montant net social s’obtient en déduisant des rémunérations versées par l’employeur les cotisations à la charge du salarié. L’administration précise que l’on entend par cotisations salariales les cotisations « effectivement acquittées » par le salarié, ce qui signifie que si le salarié bénéficie d’exonérations ou d’allègements, ceux-ci doivent affecter le montant net social. Le questions-réponses donne la méthode attendue (question 2.17) :
Pour la prise en compte des exonérations et allègements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paie du montant des exonérations et allègements :
- Si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire
- Si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.
Rappel du raisonnement pour la détermination du montant net social
Le document de l’administration rappelle en quelques étapes résumées le raisonnement permettant de déterminer le montant net social :
Le modèle de bulletin de paie a été adapté pour aider à comprendre le « calcul » du montant net social. Il est possible de vérifier ce calcul en quelques étapes :
- Etape 1 : Additionner l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
- Etape 2 : Soustraire l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé, après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié.
- Etape 3 : Additionner les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires dues au titre de la complémentaire santé.
La dualité de la notion de « salaire brut » à compter du 1er juillet 2023
Le nouveau modèle temporaire de bulletin de salaire diffusé par l’administration affiche deux montants de salaire brut différents, et cela s’explique :
- la notion de salaire brut que les services paie manipulent déjà se retrouve sous le libellé « rémunération soumise à cotisation »
- les éléments de rémunération brute servant à déterminer le « montant net social » sont quant à eux additionnés sous le libellé « Montant brut »
Reste à voir si ce nouvel affichage permettra une meilleure lisibilité des bulletins de paie par leurs destinataires… ou pas !
Articles de presse spécialisée :
svp.com – Bulletin de paie et montant net social : précisions du ministère du Travail
RF Paye – Montant net social : nouvelles précisions du ministère du Travail
Pour un retour sur la notion de « montant net social », retrouvez notre newsletter de février 2023 sur le sujet