ACTUS PAIE

  L’URSSAF a actualisé sur son site les barèmes applicables, dans les secteurs des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de...

Un plan de résilience économique et sociale (téléchargeable via ce lien) a été présenté le 16/03/2022 par le gouvernement  pour aider les employeurs...

Ce mois-ci dans une actualité du 11/03/2022, le BOSS est venu apporter diverses précisions concernant les déductions et allègements applicables aux...

En paie « française », en pratique, les absences pour maladie non professionnelle ne donnent pas lieu à acquisition de congés payés.   Bien que...

Augmentation du SMIC attendue pour le 1er mai 2022 Selon l’AFP (article de FranceInfo et AFP) le ministère du travail prévoit une augmentation du...

Prolongation des conditions d’utilisation assouplies pour les Titres-Restaurant jusqu’au 30/06/2022 A savoir plafond journalier doublé, 38€, et...

Un arrêté du 1er février 2022 définit les barèmes kilométriques applicables à l’imposition sur les revenus 2021 :  TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES...

Une information URSSAF du 23 février 2022 rappelle que depuis le 1er janvier 2022 les employeurs doivent déclarer en DSN les données permettant à...

Le site Net-Entreprises, dans une actualité du 10 février 2022, annonce la communication par l’URSSAF des informations relatives aux effectifs...

Deux décrets du 24 février 2022 (2022-241 et 2022-242) restreignent de manière importante le nombre de cas permettant encore de bénéficier, pour le...

Dans son questions-réponses sur l’activité partielle, le ministère du travail a apporté fin février des précisions sur le recours à l’activité...

Congé de proche aidant – Congé de présence parentale : modification du calcul de l’allocation journalière La modification, finalisée par le décret...

La Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2022 (arrêt n°19-24257) que, dans le cadre d’un temps partiel modulé (dispositif prévu par certaines...

L’aménagement du temps de travail sur l’année avec un décompte journalier (forfait annuel en jours, ou forfait jours) implique de convenir, entre...

Le BOSS considérait jusqu’au 31/12/2021 que l’indemnité versée au salarié, en application d’une décision de justice, pour licenciement sans cause...

L’URSSAF a communiqué via une information du 26/01/2022 un report de l’échéance pour effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs...

Fin de contrat et DSN : au 1er janvier 2022, l’employeur doit passer par la transmission du signalement de « Fin de contrat de travail unique »...

La mise à jour opérée sur le site du BOSS le 24 décembre 2021 apporte de nouvelles précisions sur le thème des frais professionnels : 110 :...

Le décret 2021-1936 du 30/12/2021 met à jour pour 2022 les règles de calcul applicables pour le calcul de la réduction générale de cotisations...

Comme le préfigurait la fiche info DSN 2502 (voir newsletter précédente), un décret est venu confirmer la suppression de deux cas d’exonération de...