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Report des congés payés en raison d’une maladie : une décision de la CJUE très attendue
La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...
Evolution du Montant Net Social en 2024
La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...
Brèves de Novembre – partie 2
Inscription au compte AT/MP Le site de la sécurité sociale ameli.fr rappelle via une publication du 2 novembre 2023 que les employeurs qui ne l’ont...
Comment concilier la transparence d’une prime d’objectif avec le souci de confidentialité ?
La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...
Limites d’exonération retraite et prévoyance : articulation avec les caisses de congés payés
La part patronale finançant les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est habituellement exonérée de cotisations de...
Brèves de Novembre 2023
PMSS 2024 Le BOSS annonce que le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 s’élèvera à 3864€ L’arrêté reste à paraître au JO pour...
Déclaration des heures supplémentaires en DSN en 2024
Dans une publication du 13 septembre 2023, net-entreprises donne des instructions quant aux futures modalités déclaratives DSN concernant les heures...
Quand un « prêt » consenti à un mandataire social devient une rémunération
Par convention, un mandataire social (président de SAS) avait bénéficié du versement d’une certaine somme d’argent pendant 3 ans (il avait été...
Temps partiel thérapeutique et Participation
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-12293), la Cour de cassation a précisé l’incidence du temps partiel thérapeutique sur la...
Les CP acquis avant le congé parental doivent être reportés
Une décision de la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 septembre 2023, n° 22-14.043) a été rendue le même jour que la fameuse jurisprudence sur...
Brèves d’Octobre 2023
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les employeurs peuvent déclarer sur net-entreprises Une information du 29 septembre 2023 donnée par...
L’URSSAF communique le CTP de la nouvelle « contribution unique » à 30%
La nouvelle contribution patronale mise en place dans le cadre de la réforme du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à...
Les arrêts maladie ne font plus perdre le droit à l’acquisition de congés payés
Décision importante : dans un communiqué du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a justifié plusieurs décisions rendues ce même jour, toutes...
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : 5 points à retenir pour la réforme au 1er septembre
La LFRSS pour 2023 modifie radicalement le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er septembre 2023...
Brèves de Septembre 2023
BOSS – Précisions sur le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel D’après le BOSS, l’employeur d’un salarié à temps partiel peut...
Forfaits jours : la Cour de cassation valide les dispositions d’une convention collective… et invalide celles de deux autres !
Le dispositif des « forfaits annuels en jours », mis en place après le passage aux 35 heures pour donner plus de souplesse aux employeurs dans la...
Publication de la loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie grave
La loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un...
Brèves d’Aout 2023
Montant Net Social : Le BOSS lui dédie une rubrique La mise à jour du BOSS du 6 juillet 2023 reprend et complète la FAQ du ministère du travail...
Prime de vacances Syntec – la question des salariés sortis
La Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, dite « Syntec », prévoit le versement d’une prime de vacances : L'ensemble des...
Dispenses d’affiliation des ayants-droit : précisions jurisprudentielles
Pour être considéré « collectif et obligatoire » et ainsi bénéficier des exonérations attachées à la part patronale des cotisations le finançant, un...