En janvier, un communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances annonçait la création d’une tolérance exceptionnelle, en 2023 et 2024, applicable aux bons d’achat et cadeaux en nature lorsque ceux-ci sont en lien avec la Coupe du monde de Rugby et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
L’URSSAF, dans une information du 27 avril 2023, précise les modalités d’application de ce régime de faveur.
Il est rappelé dans cette information que le régime de faveur s’applique aux avantages distribués :
- Par les comités sociaux et économiques (CSE)
- Par les employeurs en l’absence de CSE (donc situations où le CSE n’est pas obligatoire, ou lorsqu’il y a eu « carence » aux élections)
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
èIl faut donc faire masse des montants accordés au titre des deux évènements
èMais le plafond d’exonération s’apprécie par année civile