Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 confirmée
Conséquence d’une inflation supérieure à 2% entre novembre 2022 et mars 2023, le SMIC augmente au 1er mai 2023
Ainsi par arrêté du 26 avril 2023 :
èLe SMIC augmente de 2,22% au 1er mai 2023
èIl passe de 11,27€/heure à 11,52€/heure (soit 1747,24€ base 151,67h)
èLe minimum garanti (pour calculer les avantages en nature repas dans le secteur des HCR) passe à 4,10€
Activité partielle – augmentation des montants plancher
Conséquence de la hausse du SMIC, le Décret n° 2023-322 du 28 avril 2023 fixe les nouveaux taux d’indemnisation plancher pour les allocations versées dans le cadre de l’activité partielle (hors Mayotte) :
- Activité partielle : le taux horaire de l’allocation remboursée à l’employeur passe de 8,03€ à 8,21€
- Activité partielle de longue durée : il passe de 8,92€ à 9,12€
Les montants sont applicables au 1er mai 2023
Aides au poste pour les entreprises adaptées – nouveaux montants
L’arrêté du 3 février 2023 fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation.
Ces montants sont revalorisés suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier
La revalorisation est effective au 1er janvier 2023
Centre-inffo.fr – Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation
Proposition de loi en cours : des absences spécifiques pour douleurs menstruelles, endométriose, ou suite à une fausse couche
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 avril 2023 (il ne s’agit pour l’heure que d’une proposition) et pourrait déboucher sur des mesures intéressant la paie et les RH, puisqu’elle prévoit notamment :
- Un arrêt maladie spécifique en cas de douleurs menstruelles (sans jour de carence sécurité sociale)
- Un recours facilité au télétravail pour les femmes souffrant de règles douloureuses
- Un congé pour évènement familial de 5 jours ouvrables pour la femme ayant subi une fausse couche, ainsi que son conjoint