ACTUS PAIE
LES
ARTICLES
SN-PWEB – Restez informés avec les dernières actualités métier.
Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers articles.
DOETH 2020 : du retard côté URSSAF, pas de report côté employeur
Dans un communiqué du 29/03/2021, l’URSSAF annonçait un retard dans la transmission aux entreprises des effectifs calculés par ses soins en vue de...
Versement mobilité – évolutions au 01/01/2021
’URSSAF relaye l’information contenue dans la Lettre-circulaire n° 2020-0000008 du 23/11/2020 d’après laquelle des modifications de taux de...
Valeurs « sécurité sociale » 2021
D’après les rapports financiers publiés jusqu’à présent, le plafond de sécurité sociale 2021 ne devrait pas augmenter par rapport à 2020. La LFSS...
Valeur du SMIC 2021
Le porte-parole du Gouvernement a annoncé le 16 décembre 2020 la valeur du SMIC applicable à partir du 1er janvier 2021 : Le montant...
Télétravail et attribution de titres-restaurant
Une question récurrente : celle du droit des salariés en situation de télétravail au bénéfice des titres-restaurant, lorsqu’un tel dispositif...
Remise en cause de la réduction de la liste des « personnes vulnérables »
Une liste des personnes dites « vulnérables » a été dressée par un décret du 5 mai 2020. La 2ème loi de finances rectificative pour...
Indemnité d’activité partielle : précision de l’URSSAF sur l’écrêtement en Alsace-Moselle
L’URSSAF a mis à jour sa page internet relative à l’activité partielle en indiquant : Mise à jour au 14 octobreDes précisions...
Exonération et aide au paiement des cotisations : report de la limite de déclaration
Un communiqué de presse du gouvernement du 14 novembre 2020 annonce le report d’un mois, soit au 30 novembre 2020, concernant l’échéance...
Report des échéances URSSAF de novembre 2020
Un communiqué de presse de l’Acoss prévoit la possibilité pour les entreprises touchées par les récentes restrictions sanitaires de reporter le...
Gestion des arrêts « cas contact »
Il aura fallu attendre la parution d’un décret 2020-1386 le 15 novembre 2020 pour avoir enfin une base juridique à la suppression du délai...
Mise en activité partielle des salariés « vulnérables » – mise à jour des conditions
Le gouvernement avait souhaité restreindre le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un certificat d’isolement (arrêts de travail...
Mise à jour des instructions du ministère du travail sur le télétravail
Dans une précédente newsletter il était relayé l’information issue du questions-réponses du ministère du travail au sujet du télétravail,...
Indemnités d’activité partielle et prévoyance
Avec la 2ème loi d’urgence du 17 juin 2020, le législateur impose à l’employeur, pendant les périodes d’activité partielle : De maintenir...
DOETH 2020 – un décret reporte l’échéance et précise la mise en œuvre de la déclaration
Le décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 apporte des précisions sur la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs...
Projets de décrets relatifs à l’activité partielle
Des décrets relatifs à l’activité partielle sont en cours d’élaboration, et d’après les projets il y aurait bien une modulation de l’indemnité comme...
Nouvel état d’urgence sanitaire : points de vigilance
Territoires soumis au couvre-feu : Obligation de se munir d’une attestation pour tout déplacement entre 21h et 6h, téléchargeable sur ce...