Report des échéances URSSAF de novembre 2020

Un communiqué de presse de l’Acoss prévoit la possibilité pour les entreprises touchées par les récentes restrictions sanitaires de reporter le paiement des cotisations à échéance du 5 ou 15 novembre 2020 :

Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :

·        qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu (Ile de France, métropoles d’Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint Etienne, Toulouse), d’alerte maximale (Guadeloupe), ou d’alerte renforcée (métropoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice). Cette situation peut concerner, par exemple, les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que des salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu ;  

·        qui, en dehors de ces zones, continuent à être touchées par des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie. C’est le cas notamment des discothèques.

Communiqué de presse Acoss publié le 19/10/2020