’URSSAF relaye l’information contenue dans la Lettre-circulaire n° 2020-0000008 du 23/11/2020 d’après laquelle des modifications de taux de versement mobilité seront applicables à partir du 1er janvier 2021 :
A compter du 1er janvier 2021, le taux de versement mobilité ou de versement mobilité additionnel est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :
- communauté d’agglomération Castelroussine ;
- syndicat mixte de coordination des transports collectifs d’Eure-et-Loir ;
- syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise ;
- conseil communautaire de la communauté de communes de la plaine d’Estrées ;
- syndicat mixte des transports urbains du bassin Thiernois ;
- métropole européenne de Lille ;
- communauté d’agglomération Chartres métropole ;
- communauté d’agglomération Carcassonne agglo ;
- communauté de communes de Miribel et du Plateau ;
- ville d’APT ;
- communauté d’agglomération du Libournais
D’autres évolutions de taux déjà prévues antérieurement s’appliqueront également :
- CA de Saint-Dié-Des-Vosges (lettre-circ. ACOSS 2020-4 du 30 mars 2020)
- Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis (lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018 ; délibération Île-de-France Mobilités 2018/014 du 14 février 2018)
On se réfèrera au site de l’URSSAF pour la recherche du taux actualisé.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2021