Dans une précédente newsletter il était relayé l’information issue du questions-réponses du ministère du travail au sujet du télétravail, selon laquelle, en principe, les salariés en télétravail pouvaient bénéficier de l’attribution des titres-restaurant au même titre que les autres salariés, si un tel dispositif existait dans l’entreprise. Le site du ministère du travail précisait que, dans certains cas, lorsque l’attribution des titres-restaurant, dans l’entreprise, est soumise à des critères objectifs (ex : éloignement du domicile…), une modulation est possible pour les télétravailleurs, qui seraient dans certains cas susceptibles de perdre le bénéfice de leur attribution.
Cette précision a été supprimée du site début novembre.
Autre précision supprimée du site : la mention que l’employeur n’était pas tenu de verser au salarié une indemnité de télétravaildestinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf accord collectif ou charte contraire.
Pour la prise en charge des abonnements de transport collectif, le ministère précise que, s’agissant des salariés en situation de télétravail :
- Si le salarié a eu au moins un déplacement à faire pour se rendre sur son lieu de travail : l’employeur rembourse le titre de transport dans les conditions habituelles
- Si le salarié a été en situation de télétravail sur une période d’abonnement complète, l’employeur n’est pas tenu de rembourser le titre
- Si le salarié est titulaire d’un abonnement annuel et n’a pu procéder à sa suspension, l’employeur est invité à maintenir sa prise en charge même si le salarié a été en télétravail sur un mois complet
On soulignera l’absence de valeur juridique attachée à ces recommandations du site ministériel, tout en constatant, dans le cas présent, leur versatilité.