L’URSSAF a mis à jour sa page internet relative à l’activité partielle en indiquant :
Mise à jour au 14 octobre
Des précisions sont apportées concernant l’écrêtement de la cotisation maladie Alsace Moselle.
La règle d’écrêtement permet à un salarié de ne pas prélever à un salarié certaines cotisations ou contributions (classiquement la CSG/CRDS) lorsque le précompte de celles-ci aboutirait à une rémunération inférieure au SMIC.
Désormais l’URSSAF mentionne maintenant la cotisation maladie spécifique à l’Alsace-Moselle sur son site parmi les cotisations « susceptibles d’être écrêtées » :
La cotisation au régime local d’assurance maladie en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est également concernée par ce dispositif d’écrêtement applicable en cas d’activité partielle selon les mêmes modalités.
Des précisions sont données sur la méthode à appliquer pour le calcul :
Calcul de l’écrêtement et précompte des prélèvements sociaux (CSG-CRDS, cotisation maladie) :
Pour calculer le seuil de l’écrêtement, il est tenu compte d’un Smic brut temps plein quel que soit le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle.
Le précompte est réalisé dans l’ordre de priorité suivant : CSG déductible, CSG non déductible, CRDS et, le cas échéant, la cotisation maladie au titre du régime local d’Alsace-Moselle.
L’écrêtement est donc réalisé dans l’ordre inverse de priorité.
Attention : le montant de la déduction est limité aux montants des cotisations dues sur la période.