DOETH 2020 : du retard côté URSSAF, pas de report côté employeur

Dans un communiqué du 29/03/2021, l’URSSAF annonçait un retard dans la transmission aux entreprises des effectifs calculés par ses soins en vue de la réalisation de la DOETH 2020 (assise sur les effectifs et la masse salariale de l’année 2020). Le réseau des URSSAF devait en effet calculer les effectifs d’assujettissement à l’OETH et les transmettre aux employeurs initialement au plus tard le 31/03/2021.

 

Dans cette information, supprimée depuis de son site internet, l’URSSAF annonçait :

 

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

 

Dans un nouveau communiqué du 06/04/2021, l’URSSAF annonce la nouvelle date de communication des effectifs aux employeurs, sans toutefois annoncer de mesure de report, puisque c’est toujours la DSN à échéance du 5 ou 15 juin qui est mentionnée :

 

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021.

[…]

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.