- Territoires soumis au couvre-feu :
- Obligation de se munir d’une attestation pour tout déplacement entre 21h et 6h, téléchargeable sur ce lien
- Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h (source)
- Le protocole sanitaire :
- Systématise le port du masque dans les lieux collectifs clos, son retrait temporaire n’est pas possible
- Impose des adaptations concernant les horaires d’arrivée/départ pour limiter l’affluence, et concernant l’organisation de la restauration collective
- Indique que les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent
- Soutien financier de l’Etat en perspective :
Extraits de la conférence de presse du 15 octobre 2020 :
Simplifier et élargir le Fonds de solidarité :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros, et cela pendant toute la durée du couvre-feu.
Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, [les secteurs S1 et S1bis élargis, bénéficieront de] l’aide du Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros par mois pour ces secteurs dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires non plus de 70 % mais de 50 %.
[Suppression du] plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires de cette aide pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, les secteurs S1 et S1 bis
Exonérations de charges :
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu
Les entreprises du secteur hôtellerie café restauration qui sont installées dans les zones de couvre-feu […], pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales dès qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires
[Pour les cotisations salariales], une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale
L’ensemble de ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2021 et l’ensemble de ces mesures.
Presse spécialisée :
Tissot – Protocole sanitaire : nouvelles mesures dans les zones soumises à couvre-feu
RF Paye – Attestation professionnelle, télétravail, aides : quelles mesures pendant le couvre-feu ?
Legifiscal – Le Gouvernement annonce des aides pour les entreprises