Une question récurrente : celle du droit des salariés en situation de télétravail au bénéfice des titres-restaurant, lorsqu’un tel dispositif existe dans l’entreprise. Le ministère du travail a donné en ligne son avis à l’occasion du question-réponses sur le...
Une liste des personnes dites « vulnérables » a été dressée par un décret du 5 mai 2020. La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 permettait aux personnes présentant une des pathologies figurant dans cette liste, ainsi qu’aux salariés partageant...
L’URSSAF a mis à jour sa page internet relative à l’activité partielle en indiquant : Mise à jour au 14 octobreDes précisions sont apportées concernant l’écrêtement de la cotisation maladie Alsace Moselle. La règle d’écrêtement permet à un salarié...
Un communiqué de presse du gouvernement du 14 novembre 2020 annonce le report d’un mois, soit au 30 novembre 2020, concernant l’échéance déclarative pour l’exonération liée à la crise sanitaire et pour l’aide au paiement des cotisations, pour les entreprises...
Un communiqué de presse de l’Acoss prévoit la possibilité pour les entreprises touchées par les récentes restrictions sanitaires de reporter le paiement des cotisations à échéance du 5 ou 15 novembre 2020 : Le report des cotisations patronales et salariales à...
Il aura fallu attendre la parution d’un décret 2020-1386 le 15 novembre 2020 pour avoir enfin une base juridique à la suppression du délai de carence pour les salariés indemnisés au titre d’un arrêt maladie spécifique « cas contact », depuis...
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