Le projet de loi de finances pour 2024 est examiné par l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2023 en nouvelle lecture après échec de la commission mixte paritaire. Les mesures relatives à la gestion de la paie que l’on peut retenir de ce projet (tout en gardant à...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (dossier législatif consultable) n’a pas encore été publiée, cependant suite à plusieurs recours au 49,3, le projet de loi est désormais adopté. Sauf changements, notamment du fait que le Conseil constitutionnel...
Montant net social et modèle de bulletin de salaire Compte tenu du récent revirement du BOSS au sujet des éléments (IJSS et cotisations de protection sociale complémentaire) permettant la détermination du Montant net social (MNS) il apparaît essentiel qu’un texte...
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, dite loi Justice, précise les objectifs et les moyens du ministère de la justice, et comporte diverses mesures affectant la procédure pénale et la justice commerciale. Parmi les mesures affectant la Paie, on remarquera une...
Les partenaires sociaux ont élaboré en février 2023 un accord national interprofessionnel sur le thème du partage de la valeur en entreprise. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME. La plupart des mesures...
Le décret 2023-1078 du 23 novembre 2023 prévoit, à l’occasion des JO 2024 qui se dérouleront en France, une possibilité pour les employeurs de suspendre le repos hebdomadaire. Les employeurs visés sont les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de...
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