Une instruction DSS/5B/SAFSL/2021/53 datée du 5 mars a été mise en ligne le 24 mars 2021 et apporte des précisions sur les deux dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement (« covid 1 » prévu par la LFR 2020 et « covid 2 » prévu par la LFSS 2021) mis...
Depuis les annonces d’Emmanuel Macron quant au nouveau confinement qui touche l’ensemble du territoire français, de nombreuses questions se posent quant à la mise en place de l’activité partielle et les conséquences de la fermeture des écoles. Retour de l’activité...
Dans un communiqué du 29/03/2021, l’URSSAF annonçait un retard dans la transmission aux entreprises des effectifs calculés par ses soins en vue de la réalisation de la DOETH 2020 (assise sur les effectifs et la masse salariale de l’année 2020). Le réseau des URSSAF...
’URSSAF relaye l’information contenue dans la Lettre-circulaire n° 2020-0000008 du 23/11/2020 d’après laquelle des modifications de taux de versement mobilité seront applicables à partir du 1er janvier 2021 : A compter du 1er janvier 2021, le taux de...
D’après les rapports financiers publiés jusqu’à présent, le plafond de sécurité sociale 2021 ne devrait pas augmenter par rapport à 2020. La LFSS 2021 (Loi 2020-1576 du 14-12-2020 : JO 15) interdit même toute baisse du plafond de la sécurité sociale afin de stabiliser...
Le porte-parole du Gouvernement a annoncé le 16 décembre 2020 la valeur du SMIC applicable à partir du 1er janvier 2021 : Le montant horaire sera de 10,25 €.Soit un montant mensuel de 1554,62 € pour un salarié à temps plein. Cela représente une...
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