La loi de Finances pour 2022 a été adoptée. Une décision du Conseil constitutionnel a été rendue, et censure diverses mesures. En attendant la promulgation, retour sur son contenu « paie » : Rappel de la newsletter précédente : Pourboires volontaires...
Le SMIC 2022 est connu : (Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, JO du 23) SMIC horaire = 10,57 € Donc SMIC mensuel (base 151,67h) = 1603,15 € Minimum Garanti (valeur des AN repas dans le secteur HCR) = 3,76 €URSSAF.fr – Augmentation du Smic et du minimum...
Le site service-public.fr décrit le dispositif du titre-mobilité ainsi : S’inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, il permet au salarié de...
Un communiqué de presse de la CAF du 1er avril 2021 a indiqué la revalorisation du montant forfaitaire revalorisé du RSA pour une personne seule : Le montant du revenu de solidarité active a été revalorisé par décret. Il s’élève désormais à 565,34, par mois ...
L’Union des Caisses de France CIBTP annonce sur son site internet une baisse des cotisations pour la campagne 2021-2022 : [Le conseil d’administration a] adopté les taux de 0,68 % (contre 0,74 % jusqu’à présent) pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux...
Le décret du 12 avril 2021 rend officielles les mesures d’élargissement prises dans le cadre du dispositif d’exonérations « covid 2 ». Les mesures d’interdiction d’accueil du public des entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs S2 sont élargies : elles...
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