Le décret 2023-1078 du 23 novembre 2023 prévoit, à l’occasion des JO 2024 qui se dérouleront en France, une possibilité pour les employeurs de suspendre le repos hebdomadaire. Les employeurs visés sont les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de...
Déclaration des facteurs de risques 2023 L’Assurance Maladie, dans une publication du 27/11/2023, rappelle l’obligation des employeurs de procéder à la déclaration des salariés exposés à certains facteurs de risques : travail en milieu hyperbare travail en équipe...
La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la réalisation d’objectifs. Ces clauses d’objectifs doivent respecter un certain formalisme, notamment être acceptées par le...
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Inscription au compte AT/MP Le site de la sécurité sociale ameli.fr rappelle via une publication du 2 novembre 2023 que les employeurs qui ne l’ont pas déjà fait doivent s’inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises Les employeurs doivent effectuer cette...
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