La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la réalisation d’objectifs. Ces clauses d’objectifs doivent respecter un certain formalisme, notamment être acceptées par le...
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Inscription au compte AT/MP Le site de la sécurité sociale ameli.fr rappelle via une publication du 2 novembre 2023 que les employeurs qui ne l’ont pas déjà fait doivent s’inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises Les employeurs doivent effectuer cette...
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La part patronale finançant les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est habituellement exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sur le revenu. Ces exonérations sont conditionnées dans leur principe (régimes collectifs et...
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