Le décret 2021-1936 du 30/12/2021 met à jour pour 2022 les règles de calcul applicables pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
- La fraction de taux AT prise en compte pour 2022 passe de 0,70 à 0,59 point
- Le paramètre T (coefficient maximal), dans le cas général, passe à 0,3195 pour les entreprises oumises au FNAL à 0,10% et 0,3235 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,50%
Le reste du décret récapitule les autres paramètres de calcul.
Urssaf.fr – Réduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2022