La fiche info DSN 2534 présente sur Net-entreprises a fait l’objet d’une mise à jour depuis la parution du décret 2021-1623 du 11/12/2021, supprimant ainsi la contradiction qui existait entre la version initiale de cette fiche DSN, mentionnant un versement de l’indemnité inflation « automatique » pour les stagiaires percevant une gratification supérieure à la gratification minimale, et la lettre du décret.
Désormais, s’alignant sur le décret, la fiche indique que les « stagiaires liés à un employeur par une convention dont la gratification est supérieure aux minima prévus à l’article L. 124-6 du code de l’éducation » bénéficient du versement « sur demande » auprès de leur employeur.
Comme dans le texte du décret, les stagiaires dont la rémunération est inférieure ou égale à la gratification minimale, quant à eux, ne figurent pas parmi les cas de figure éligibles pour un versement par l’employeur (l’administration pourra éventuellement leur verser au titre de leur statut d’étudiant par exemple).