Brèves de Mars 2022

    • Prolongation des conditions d’utilisation assouplies pour les Titres-Restaurant jusqu’au 30/06/2022

    A savoir plafond journalier doublé, 38€, et utilisation possible les dimanches et jours fériés

    Annonce par communiqué de presse du 23/02/2022 : en attente du décret pour application « officielle »

    • Le BOSS exclut la cotisation APEC de la réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires

    Cela a une incidence sur le taux de la réduction applicable en cas de tranche B. Cela contredit la précédente position de l’administration qui avait considéré pendant un temps la cotisation APEC comme une cotisation retraite.

    BOSS, exonérations heures supplémentaires et complémentaires §380