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Un arrêté du 1er février 2022 définit les barèmes kilométriques applicables à l’imposition sur les revenus 2021 :
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,502
(d *0, 3) + 1007
d * 0,35
4 CV
d * 0,575
(d * 0,323) + 1262
d * 0,387
5 CV
d * 0,603
(d * 0,339) + 1320
d * 0,405
6 CV
d * 0,631
(d * 0,355) + 1382
d * 0,425
7 CV et plus
d * 0,661
(d *0, 374) + 1435
d * 0,446
d représente la distance parcourue en kilomètresL’arrêté comporte également le barème applicable aux cyclomoteurs et motocyclettes.
Il est à noter que dans le cas des véhicules totalement électriques, une majoration des barèmes de 20% est à appliquer.
Ces barèmes s’appliquent en paie aux remboursements de frais professionnels aux salariés effectués à compter du 1er janvier 2022. Pour rappel, il s’agit des limites d’exonération sociale applicables aux remboursements de frais effectués sur une base forfaitaire afin de bénéficier de la présomption d’utilisation de l’indemnité conformément à son objet.