Actualisation des limites d’exonération applicables aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d’activité

 

L’URSSAF a actualisé sur son site les barèmes applicables, dans les secteurs des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, aux indemnités de petits déplacement pour 2022.

Le tableau ci-dessous figure dans la rubrique « taux et barèmes » du site de l’URSSAF.

Les salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne*

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier**

Repas pris au restaurant***

5 km et 10 km

2,90 €

9,50 €

19,40 €

10 km et 20 km

5,80 €

9,50 €

19,40 €

20 km et 30 km

8,60 €

9,50 €

19,40 €

30 km et 40 km

11,50 €

9,50 €

19,40 €

40 km et 50 km

14,40 €

9,50 €

19,40 €

50 km et 60 km

17,30 €

9,50 €

19,40 €

60 km et 70 km

20,10 €

9,50 €

19,40 €

70 km et 80 km

23,00 €

9,50 €

19,40 €

80 km et 90 km

25,90 €

9,50 €

19,40 €

90 km et 100 km

28,80 €

9,50 €

19,40 €

100 km et 110 km

31,60 €

9,50 €

19,40 €

110 km et 120 km

34,50 €

9,50 €

19,40 €

120 km et 130 km

37,40 €

9,50 €

19,40 €

130 km et 140 km

40,30 €

9,50 €

19,40 €

140 km et 150 km

43,10 €

9,50 €

19,40 €

150 km et 160 km

46,00 €

9,50 €

19,40 €

160 km et 170 km

48,90 €

9,50 €

19,40 €

170 km et 180 km

51,80 €

9,50 €

19,40 €

180 km et 190 km

54,60 €

9,50 €

19,40 €

190 km et 200 km

57,50 €

9,50 €

19,40 €

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

**  S’il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant

Pour en savoir plus sur les indemnités de petits déplacements des salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.