RECRUTEMENT

La LFRSS pour 2023 modifie radicalement le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er septembre 2023...

BOSS – Précisions sur le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel   D’après le BOSS, l’employeur d’un salarié à temps partiel peut...

Le dispositif des « forfaits annuels en jours », mis en place après le passage aux 35 heures pour donner plus de souplesse aux employeurs dans la...

La loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un...

Montant Net Social : Le BOSS lui dédie une rubrique   La mise à jour du BOSS du 6 juillet 2023 reprend et complète la FAQ du ministère du travail...

La Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, dite « Syntec », prévoit le versement d’une prime de vacances :   L'ensemble des...

Pour être considéré « collectif et obligatoire » et ainsi bénéficier des exonérations attachées à la part patronale des cotisations le finançant, un...

Dans un arrêt du 16 mars (Cass. civ., 2e ch., 16 mars 2023, n° 21-19066), la Cour de cassation répond à la question dans une affaire où un employeur...

Le Montant Net Social approche : les outils fournis par le gouvernement   Pour faire face aux difficultés que les employeurs pourraient rencontrer...

Les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage, hors Alsace-Moselle, ont réglé leur « part principale » (0,59% de la masse salariale)...