RECRUTEMENT

Le projet de loi de finances pour 2024 est examiné par l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2023 en nouvelle lecture après échec de la commission...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (dossier législatif consultable) n’a pas encore été publiée, cependant suite à plusieurs...

Montant net social et modèle de bulletin de salaire Compte tenu du récent revirement du BOSS au sujet des éléments (IJSS et cotisations de...

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, dite loi Justice, précise les objectifs et les moyens du ministère de la justice, et comporte diverses...

Les partenaires sociaux ont élaboré en février 2023 un accord national interprofessionnel sur le thème du partage de la valeur en entreprise. Cet...

Le décret 2023-1078 du 23 novembre 2023 prévoit, à l’occasion des JO 2024 qui se dérouleront en France, une possibilité pour les employeurs de...

Déclaration des facteurs de risques 2023 L’Assurance Maladie, dans une publication du 27/11/2023, rappelle l’obligation des employeurs de procéder à...

La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...

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Inscription au compte AT/MP Le site de la sécurité sociale ameli.fr rappelle via une publication du 2 novembre 2023 que les employeurs qui ne l’ont...